Zoom sur les aides financières : C’est quoi ? Pour qui ? Et comment les obtenir ?

Je demande des aides

Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRenov’ permet de financer des travaux ou dépenses de rénovation énergétique auprès des propriétaires, qu’ils occupent le logement ou qu’ils le louent. L’objectif de cette prime est d’améliorer les performances énergétiques des logements construits depuis 15 ans, et 2 ans pour la pose, ou le remplacement d’une chaudière fioul. Cette prime s’adapte aux propriétaires, quel que soit leur niveau de revenu. Auparavant, il existait le crédit d’impôt pour la transition énergétique ainsi qu’une aide proposée par l’ANAH, nommée Habiter Mieux.

Dans un souci de pragmatisme, a été créé en 2020 le dispositif MaPrimeRénov’ qui regroupe l’ensemble des aides. De plus, il est intéressant de constater que l’octroi de l’aide financière est beaucoup plus rapide puisqu’il se fera quelques semaines après la rénovation alors qu’auparavant, le crédit d’impôt n’était versé que l’année suivante.

Les critères ne sont pas très nombreux et sont relativement simples.

On peut citer, par exemple, le fait d’être soit le propriétaire occupant, soit le bailleur : dans ce dernier cas, l’habitation doit avoir plus de 15 ans d’ancienneté avant le début de la rénovation. Mais si vous faites évoluer le moyen de chauffage, par exemple en remplaçant une chaudière fioul par un système à granulés de bois, il suffit que l’habitation n’ait que deux ans d’ancienneté.

Sachez que les copropriétés peuvent également bénéficier de MaPrimeRénov’ .

Les travaux de rénovation ne peuvent être effectués que par une société ou un entrepreneur certifiés RGE et le logement rénové doit être une résidence principale située en France métropolitaine ou en Outre-Mer.

Ma Prime Rénov permet de financer : 

• Les travaux d’isolation 
• Les travaux de chauffage 
• Les travaux de ventilation 
• Les audits énergétiques 

De maison individuelle ou d’appartement en habitat collectif 

Comme nous l’avons dit plus haut, il y a une multitude d’opérations de rénovation qui font partie de MaPrimeRénov’ et qui vont de l’audit énergétique au changement de la chaudière en passant par la mise en place d’une ventilation efficace et l’isolation générale du logement. Pour profiter de l’aide MaPrimeRénov’, il suffit d’en faire la demande auprès de l’ANAH, directement en ligne. 

Afin de vous faciliter la tâche, les entreprises de rénovation peuvent également s’occuper de la constitution du dossier à votre place : certaines vont même jusqu’à avancer une partie du coût des travaux !

Sachez que les locataires n’ont pas droit à cette aide et qu’elle est réservée aux propriétaires occupants. Néanmoins, depuis 2021, les copropriétaires et les bailleurs peuvent en profiter : le dispositif à mobiliser dans ce cas se nomme MaPrimeRénov’ Copropriétés.

Les demandes concernant Ma Prime Rénov sont gérées par l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat). Ces demandes se font en ligne sur le site MaPrimeRénov mais Pure Habitat s’en charge à votre place. Plus besoin de s’embêter avec toutes ces démarches administratives complexes, un conseiller Pure Habitat prend en charge directement de votre demande du début jusqu’à la fin, votre seule préoccupation sera de communiquer vos coordonnées et documents nécessaires à la demande. 

Nous vous communiquons l’évolution de votre dossier, de votre demande à la facturation du chantier !

Mise en place par l’État, la prime CEE permet de financer des travaux d’économie énergétique via un professionnel labellisé (RGE) Reconnu Garant de l’Environnement. 

Cette prime finance plusieurs types de travaux comme, l’isolation, la ventilation et le chauffage.L’État souhaite aider les propriétaires qui veulent entreprendre une rénovation de leur logement dans le but de diminuer leur consommation énergétique.

Comme les situations sont très diverses en matière d’habitation, plus de 20 possibilités d’interventions ont été listées : c’est la raison pour laquelle Ma Prime Énergie soit la prime CEE peut être octroyée aussi bien lorsqu’on effectue un changement de  technologie de chauffage mais également quand on opte pour une meilleure isolation et ventilation du logement, sans oublier bien évidemment, l’utilisation des énergies renouvelables.

Chaque fois que l’on entreprend des travaux de rénovation, cela s’inscrit dans le dispositif global d’obtention des certificats d’économies d’énergie (CEE) et donc, on va les cumuler peu à peu ce qui donnera un montant plus élevé de la prime énergie : l’idée est de récompenser les propriétaires s’inscrivant dans cette démarche de réduction de l’empreinte environnementale et énergétique de leur habitation.

Ma Prime Énergie permet de financer : 

• Les travaux d’isolation 
• Les travaux de chauffage 
• Les travaux de ventilation 
• Les panneaux photovoltaïques 

De maison individuelle ou d’appartement en habitat collectif.

 Notez néanmoins que les travaux suivants ne sont éligibles qu’en maison individuelle : 

• Installation d’un chauffe-eau thermodynamique ou solaire
• Installation d’un système solaire combiné
• Installation d’une chaudière biomasse
• Installation d’un poêle à bois.

Les principes de calcul de la prime énergie :

Ils sont assez simples à comprendre puisqu’ils se basent sur la baisse de l’énergie consommée tout en prenant en compte des critères objectifs comme par exemple :

•  la nature des travaux de rénovation
• les technologies d’économie énergétique mises en place
• le lieu géographique de la rénovation (il existe trois zones de classement)
• la dimension du logement isolé ainsi que le nombre des fenêtres
•  l’énergie utilisée pour le chauffage de l’habitat 

On prendra également en compte les revenus du ménage ainsi que le nombre de personnes qui vivent sous le même toit. Afin d’éviter les abus, les services étudieront tous ces éléments en analysant la situation réelle de un à  deux ans avant la date de début des travaux de rénovation. Sachez que le dossier à constituer doit être complet puis validé avant de recevoir votre prime énergie.

Dispositif très intéressant pour les personnes ayant des moyens financiers limités ou pas mobilisables au moment des travaux de rénovation énergétique, le prêt à taux zéro ou PTZ est une véritable opportunité à ne pas laisser passer !

Le prêt peut s’élever jusqu’à 50 000 € et comme son nom l’indique, sans être adossé à des intérêts à rembourser.

De plus, la durée de remboursement peut s’étaler sur 20 ans si la demande est faite en 2022 alors qu’elle était limitée à 15 ans pour les demandes antérieures.

Prévoyez plusieurs travaux de rénovation afin de les intégrer dans la demande de PTZ : en effet, vous pourrez éventuellement profiter des 50 000 € alors que si vous entreprenez une seule action, le montant alloué sera de 15 000 € au maximum.

Les critères sont peu nombreux et surtout, il n’y a pas besoin de satisfaire à des conditions de revenus pour en profiter.

• Les travaux d’amélioration énergétique doivent être réservés à la résidence principale, que celle-ci soit un appartement ou une maison.
• Les entreprises ou les artisans qui vont intervenir doivent obligatoirement posséder la certification RGE.
• Seuls le propriétaire ou le bailleur peuvent en profiter, à condition que le logement ait plus de deux ans d’ancienneté.

Pour souscrire au dispositif PTZ, il suffit de demander à la société qui va effectuer les travaux de rénovation de remplir un formulaire-devis que vous transmettrez ensuite à votre banque.

Sachez par ailleurs que depuis juillet 2022, si vous bénéficiez en outre de MaPrimeRénov’, celle-ci peut servir de justificatif sans avoir besoin de fournir un devis pour les travaux de rénovation envisagés.

Plusieurs points de rénovation énergétique peuvent profiter du prêt à taux zéro, du moment que les travaux conduisent à une diminution de la consommation en énergie :

• Modification ou changement du système de chauffage, en privilégiant bien évidemment une source d’énergie renouvelable
• Production d’une eau chaude sanitaire qui se base également sur l’énergie renouvelable
• Isolation du logement avec en particulier la toiture, au moins 50 % des parois vitrées ou 50% des murs extérieurs sans oublier le plancher, que celui-ci se trouve au-dessus d’un vide sanitaire, un sous-sol ou une cave.

Malheureusement, le photovoltaïque n’est pas éligible à l’éco PTZ à l’exception de certains panneaux solaires : Les panneaux solaires avec des capteurs solaires thermiques ou hybrides. Vos panneaux doivent produire de la chaleur, de l’eau chaude ou de la chaleur et de l’électricité.

Pour obtenir, l’éco-prêt à taux zéro, il faut remplir les critères suivants : 

• Il s’agit de votre résidence principale jusqu’à la date d’échéance de votre emprunt.
• La construction de votre logement est terminé depuis plus de 2 ans 

Si vous remplissez ces critères alors cet éco-prêt est fait pour vous, vous êtes éligible.

Vous avez actuellement jusqu’à 20 ans pour rembourser intégralement votre prêt depuis cette année 2022, les demandes antérieures allaient jusqu’à 15 ans maximum.

Si vous avez l’intention de changer la nature de votre logement d’ici au vingt prochaines années : d’un local commercial ou bien d’une résidence secondaire, ce ne sera pas possible tant que l’éco-prêt n’est pas remboursé. 

Pour le versement de l’Eco-PTZ, vous avez accès à deux possibilités :

• Un versement unique basé sur les devis de vos travaux
• Un versement multiple basé sur les factures de vos travaux : les factures doivent être envoyées au fur et à mesure, jusqu’à la date de clôture.

La TVA réduite à 5,5% est un complément d’aide à la rénovation énergétique. 

Elle s’applique directement au devis et concerne tous les travaux de rénovation énergétique. Elle est accessible lorsque vos travaux sont effectués par un professionnel RGE “Reconnu garant de l’environnement” pour vous permettre d’améliorer vos performances énergétique, et par conséquent de réaliser des économies d’énergie.

Tout le monde est éligible à la TVA à taux réduit en remplissant les conditions suivantes : 

• Vous réalisez des travaux de rénovation énergétique 
• Votre logement est construit depuis plus de deux ans 
• Il s’agit de votre résidence principale ou secondaire 
• Vous êtes un propriétaire bailleurs ou locataire 
• Vous faites appel à un professionnel certifié RGE 
• Vous devez utiliser des matériaux répondant à des performances énergétiques minimales  

Toujours bon à savoir : La TVA réduite à 5,5% peut s’appliquer sur les travaux de partie commune en habitat collectif, elle concerne donc les syndicats et les gestionnaires de copropriété.

La TVA réduite à 5,5% s’applique sur les travaux suivants : 

• L’isolation thermique d’une maison ou d’un appartement (Isolation des toitures, des combles, des sols, des murs etc..) 
• Le remplacement d’un système de chauffage ancien par un dispositif plus actuel et performant (Pompe à chaleur, chaudière biomasse, ballon thermodynamique etc..)
• La ventilation (Pose de VMC double et simple flux) 
• Rénovation globale 

En revanche, elle ne s’applique pas sur les poses de panneaux photovoltaïques.

Ces travaux vous permettent de faire des économies d’énergie considérable et de baisser la note de vos factures. De plus, ils réduisent vos rejets en CO2 liées aux déperditions thermiques, ainsi vous agissez de façon favorable à l’environnement tout en gagnant en confort et en économie d’énergie.

	MaPrime Rénov	Ma Prime Energie	Eco prêt à taux 0	Ma prime Rénov Sérénité	TVA 5,5 %
Ma prime Rénov	–
Ma Prime Energie		–
Eco prêt à taux 0			–
Ma prime Rénov Sérénité			–
TVA 5,5 %